Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité du professionnel

Article 3 - Applicabilité

Article 4 - L'offre

Article 5 - L'accord

Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents

Article 9 - Obligations du professionnel en cas de révocation

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Article 11 - Le prix

Article 12 - Exécution et garantie supplémentaire

Article 13 - Livraison et exécution

Article 14 - Durée des transactions : Durée, résiliation et renouvellement

Article 15 - Paiement

Article 16 - Procédure de réclamation

Article 17 - Litiges

Article 18 - Dispositions complémentaires ou différentes

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions générales :

1. Accord complémentaire: un accord par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et ces produits, contenu numérique et/ou services sont fournis par l'entrepreneur ou par un tiers sur la base d'un rendez-vous entre ce tiers et le professionnel ;
2. Délai de réflexion: Le délai pendant lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ;
3. Consommateur: La personne physique qui n'agit pas à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ;
4. Jour: calendrier ;
5. Contenu numérique: Données produites et livrées sous forme numérique ;
6. Accord de durée: un accord qui s'étend à la livraison régulière de biens, de services et/ou de contenu numérique pendant une certaine période ;
7. Support de données durable: Tout outil - y compris le courrier électronique - qui permet au consommateur ou au propriétaire d'une entreprise de stocker des informations qui lui sont adressées de manière à pouvoir les consulter ou les utiliser ultérieurement pendant une période correspondant à la finalité de l'information et qui permet la reproduction inaltérée des informations stockées ;
8. droit de rétractation: possibilité pour le consommateur de s'abstenir de conclure un contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
9. entrepreneur: La personne physique ou morale qui propose des produits, (l'accès à) des contenus numériques et/ou des services à distance aux consommateurs ;
10. Contrat à distance: un accord conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de commercialisation à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, la conclusion de l'accord faisant appel uniquement ou partiellement à une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
11. modèle de formulaire de rétractation: le formulaire de rétractation standard européen figurant à l'annexe I des présentes conditions.
12. Technique de communication à distance: moyens pouvant être utilisés pour conclure un accord sans que le consommateur et l'entrepreneur ne doivent se trouver simultanément dans la même pièce.

Article 2 - Identité du professionnel

Fluid - Tunturi New Fitness B.V.

Purmerweg 1

1311XE Almere

Numéro de téléphone : + 31307600670
Adresse électronique : [email protected]
KVK : 60854200
Numéro de TVA : NL854088969B01

Accessibilité :
Du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00

Article 3 - Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, le professionnel indique, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées par le professionnel et que, à la demande du consommateur, elles sont envoyées gratuitement dans les plus brefs délais.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être prises par voie électronique et que, à la demande du consommateur, elles peuvent être notifiées par voie électronique ou être envoyées gratuitement d'une autre manière.
4. Si, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut, en cas de conditions contradictoires, toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Article 4 - L'offre

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément indiqué dans l'offre.
2. L'offre contient une description complète et précise des produits offerts, du contenu numérique et/ou des services. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits, les services et/ou le contenu numérique proposés. Les fautes évidentes ou les erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
3. Chaque offre contient des informations qui indiquent clairement au consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre.

Article 5 - L'accord

1. L'accord est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions fixées.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut résilier le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel prend les mesures de sécurité appropriées à cette fin.
4. Le professionnel peut, dans les limites du cadre juridique, indiquer si le consommateur est en mesure de remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une exécution responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, le professionnel a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou d'en assortir l'exécution de conditions particulières.
5. Le professionnel fournit au consommateur, au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être conservées par le consommateur de façon accessible sur un support de données durable :
6. L'adresse de visite de l'établissement du professionnel auquel le consommateur peut adresser ses réclamations ;
7. Les conditions et modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer son droit de rétractation ou une notification claire de l'exclusion du droit de rétractation ;
8. Les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
9. le prix toutes taxes comprises du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;
10. Les conditions de résiliation du contrat si le contrat a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée ;
11. Si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le modèle de formulaire de rétractation.
12. Dans le cas d'une transaction onéreuse, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 - Droit de rétractation

Pour les produits :

1. Le consommateur peut résilier un accord concernant l'achat d'un produit pendant une période de réflexion d'au moins 14 jours sans donner de raisons. Le professionnel peut demander au consommateur le motif de la rétractation, mais ne l'oblige pas à le(s) communiquer.
2. Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 est le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné par lui et qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné par lui et qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit :
3. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans la même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. Le professionnel peut, à condition d'en avoir informé le consommateur de manière claire avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits ayant un délai de livraison différent.
4. Si la livraison d'un produit consiste en plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou le dernier article ;

1. Dans le cas de contrats prévoyant la livraison régulière de produits au cours d'une période donnée : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

Pour les services et le contenu numérique qui ne sont pas fournis sur un support matériel :

1. Le consommateur peut résilier un contrat de service et un accord de livraison de contenu numérique qui n'a pas été livré sur un support matériel pendant au moins 14 jours sans donner de raison. Le professionnel peut demander au consommateur le motif de la révocation, mais ne l'oblige pas à le(s) communiquer.
2. Le délai de réflexion visé au paragraphe 3 est calculé sur la base du jour suivant la conclusion de l'accord.

Délai de réflexion prolongé pour les produits, services et contenus numériques non fournis sur un support matériel en cas de non-information du droit de rétractation :

1. Si le professionnel n'a pas fourni au consommateur les informations légales sur le droit de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation, le délai de réflexion expire douze mois après la fin de l'original, conformément aux paragraphes précédents.
2. Si le professionnel a fourni les informations visées au paragraphe précédent au consommateur dans les 12 mois suivant la date de début du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expire 14 jours après le jour de la réception par le consommateur.

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera avec précaution le produit et l'emballage. Il n'extraira ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le point de départ est que le consommateur ne peut utiliser le produit et l'inspecter que comme il devrait l'être dans un magasin.
2. Le consommateur n'est responsable que de la détérioration du produit résultant d'une manipulation du produit allant au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
3. Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si le professionnel ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou lors de la conclusion du contrat.

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents

1. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il doit le signaler au professionnel dans le délai de réflexion au moyen du modèle de formulaire de rétractation ou d'une autre manière non équivoque.
2. Dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur renvoie le produit ou le remet au (à un représentant autorisé du) professionnel. Cela n'est pas nécessaire si le professionnel a proposé de récupérer lui-même le produit. Le consommateur a en tout état de cause tenu compte du délai de retransmission s'il renvoie le produit avant l'expiration du délai de réflexion.
3. Le consommateur doit renvoyer le produit avec tous les accessoires fournis, si possible dans l'état et l'emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le professionnel.
4. Le risque et la charge de la preuve de l'exercice correct et en temps utile du droit de rétractation incombent au consommateur.
5. Le consommateur supporte les frais directs de renvoi du produit. Si le professionnel n'a pas indiqué que le consommateur doit supporter ces coûts ou si le professionnel indique lui-même les coûts, le consommateur n'a pas à supporter les coûts de renvoi des biens.
6. Si, au début du délai de réflexion, le consommateur se rétracte après avoir demandé expressément que l'exploitation du service ou la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité non préparés pour la vente soit effectuée dans un volume ou une quantité limités, il est redevable au professionnel d'un montant correspondant à la partie de l'engagement qui a été exécutée par le professionnel au moment de la rétractation, par rapport à l'exécution intégrale de l'engagement.
7. Le consommateur ne supporte aucun coût pour l'exécution de services ou la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité qui ne sont pas prêts à la vente dans un volume ou une quantité limités, ou pour la fourniture de chauffage urbain, si :
8. Le professionnel n'a pas fourni au consommateur les informations légales sur le droit de rétractation, le remboursement des frais de rétractation ou le modèle de formulaire de rétractation ;
9. Le consommateur n'a pas expressément demandé le commencement de l'exécution du service ou de la fourniture de gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage urbain pendant le délai de réflexion.
10. Le consommateur ne supporte aucun coût pour la fourniture totale ou partielle d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, si :
11. Il n'a pas expressément accepté de commencer l'exécution du contrat avant la fin du délai de réflexion précédant la livraison ;
12. Il n'a pas reconnu la perte de son droit de rétractation lors de l'octroi de son consentement ; ou
13. le professionnel n'a pas confirmé cette déclaration du consommateur.
14. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, tous les accords supplémentaires seront automatiquement résiliés.

Article 9 - Obligations du professionnel en cas de rétractation

1. Si le professionnel rend possible la notification de la rétractation par le consommateur par voie électronique, il envoie immédiatement un accusé de réception à la réception de cette notification.
2. Le professionnel rembourse tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les frais de livraison encourus par le professionnel pour le produit retourné, sans délai mais au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le consommateur l'a informé de sa rétractation. À moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même le produit, il peut attendre, pour procéder au remboursement, d'avoir reçu le produit ou d'avoir démontré au consommateur qu'il a renvoyé le produit, la date retenue étant celle du dernier de ces faits.
3. Le professionnel utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour le remboursement, sauf si le consommateur convient d'un autre moyen. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
4. Si le consommateur a opté pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, l'entrepreneur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés à ce mode de livraison plus coûteux.

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Le professionnel peut exclure du droit de rétractation les produits et services suivants, mais uniquement s'il l'a clairement indiqué dans son offre, au moins en temps utile pour la conclusion du contrat :

1. Produits ou services dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles le professionnel n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;
2. les accords conclus au cours d'une vente aux enchères publiques. Une enchère publique est une méthode de vente dans laquelle les produits, le contenu numérique et/ou les services sont proposés par le professionnel au consommateur qui est personnellement présent ou qui a la possibilité d'être personnellement présent à l'enchère, sous la direction d'un commissaire-priseur, et dans laquelle l'enchérisseur retenu est obligé de prendre les produits, le contenu numérique et/ou les services ;
3. Les contrats de services, après la mise en œuvre complète du service, mais seulement si :
4. la mise en œuvre a commencé avec le consentement explicite préalable du consommateur ; et
5. le consommateur a déclaré qu'il perdait son droit de rétractation une fois que le professionnel a pleinement exécuté le contrat ;
6. Les voyages à forfait visés à l'article 7:500 BW et les accords de transport de passagers ;
7. Les contrats de service pour la fourniture d'un hébergement, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique et autre qu'à des fins résidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures et la restauration ;
8. Les accords relatifs aux activités de loisirs, si l'accord prévoit une date ou une période d'exécution spécifique ;
9. Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
10. Les produits qui se détériorent rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée ;
11. Les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent être réexpédiés et dont le scellé a été rompu après la livraison ;
12. Les produits qui, après la livraison, sont irrévocablement mélangés à d'autres produits ;
13. Les boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles le commerçant n'a pas d'influence ;
14. Les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques scellés, dont le sceau a été brisé après la livraison ;
15. Les journaux, magazines ou revues, à l'exception des abonnements ;
16. La fourniture de contenu numérique autre que sur un support matériel, mais seulement si :
17. la mise en œuvre a commencé avec le consentement explicite et préalable du consommateur ; et
18. Le consommateur a déclaré qu'il perdait son droit de rétractation.

Article 11 - Le prix

1. Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne sont pas augmentés, sous réserve de modifications de prix dues à des changements de taux de TVA.
2. Nonobstant le paragraphe précédent, le professionnel peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis aux fluctuations du marché financier et sur lesquels il n'a aucune influence, avec des prix variables. Ce lien avec les fluctuations et le fait que les prix proposés sont des prix indicatifs sont indiqués dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si le professionnel l'a stipulé et que si elles sont le résultat d'une disposition légale ou réglementaire :
5. résultent d'une réglementation ou d'une disposition légale ; ou
6. le consommateur a le pouvoir de résilier le contrat à compter du jour de l'entrée en vigueur de l'augmentation de prix.
7. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

Article 12 - Accord d'exécution et garantie supplémentaire

1. Le professionnel insiste sur le fait que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications énoncées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si cela a été convenu, le professionnel s'assurera également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
2. Une garantie supplémentaire fournie par le professionnel, son fournisseur, fabricant ou importateur ne limite jamais les droits et réclamations légaux que le consommateur peut faire valoir à l'encontre du professionnel sur la base du contrat si le professionnel commet une faute grave dans l'exécution de sa part du contrat.
3. On entend par garantie supplémentaire tout engagement du professionnel, de son fournisseur, de son importateur ou de son producteur par lequel il accorde au consommateur certains droits ou prétentions allant au-delà de ce qui est légalement requis en cas de faute grave du professionnel dans l'exécution de sa part du contrat.

Article 13 - Livraison et exécution

1. L'entrepreneur fera preuve du plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et de l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée au professionnel.
3. Conformément aux dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, le professionnel exécutera les commandes acceptées avec toute l'urgence requise, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, à moins qu'un autre délai de livraison n'ait été convenu. Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée ou n'est que partiellement exécutée, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et le droit à une indemnisation.
4. Après la résiliation conformément au paragraphe précédent, le professionnel remboursera sans délai le montant payé par le consommateur.
5. Le risque de dommage et/ou de perte des produits est assumé par l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné et annoncé au professionnel, sauf convention contraire expresse.

Article 14 - Durée des transactions : Durée, résiliation et renouvellement

Résiliation :

1. Le consommateur peut à tout moment mettre fin à un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un délai de préavis d'un mois au maximum.
2. Le consommateur peut résilier un contrat qui a été conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment avant la fin de la durée prévue, en tenant compte des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis ne dépassant pas un mois.
3. Le consommateur peut conclure les accords visés aux paragraphes précédents :
   • Résilier à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment ou à une période donnés ;
   • Au moins le dénoncer de la même manière qu'il l'a conclu ;
   • toujours résilier avec le même délai de préavis que celui que le professionnel s'est fixé.

Prolongation :

1. Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne doit pas être tacitement reconduit ou renouvelé pour une durée déterminée.
2. Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de journaux quotidiens, hebdomadaires et périodiques peut être reconduit tacitement pour une période maximale de trois mois, si le consommateur peut mettre fin à ce contrat prolongé avant la fin de la période de reconduction avec un préavis n'excédant pas un mois.
3. Un accord conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur a le droit de le résilier à tout moment avec un préavis ne dépassant pas un mois. Le délai de préavis ne peut excéder trois mois si l'accord porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux et périodiques quotidiens, d'actualités et hebdomadaires.
4. Un accord à durée limitée pour la livraison régulière à l'attention des journaux et périodiques quotidiens, d'information et hebdomadaires (abonnement d'essai ou d'introduction) ne se poursuit pas tacitement et prend fin automatiquement à la fin de la période d'essai ou d'introduction.

Durée :

1. Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'un mois au maximum, à moins que le caractère raisonnable et équitable ne s'oppose à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 15 - Paiement

1. Sauf disposition contraire dans l'accord ou dans des conditions supplémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant la date du délai de réflexion ou, en l'absence de délai de réflexion, dans les 14 jours suivant la conclusion de l'accord. In geval van een overeenkomst tot het verlenen van een dienst, vangt deze termijn aan op de dag nadat de consument de bevestiging van de overeenkomst heeft ontvangen.
2. Lors de la vente de produits à des consommateurs, les conditions générales ne peuvent jamais obliger le consommateur à verser un acompte de plus de 50 %. Lorsqu'un paiement anticipé est stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du (des) service(s) en question avant que le paiement anticipé stipulé n'ait eu lieu.
3. Le consommateur a le devoir de signaler immédiatement à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
4. Si le consommateur ne respecte pas ses obligations de paiement en temps voulu, il est, après avoir été informé par l'entrepreneur du retard de paiement et que l'entrepreneur lui a accordé un délai de 14 jours pour respecter ses obligations de paiement, après le non-paiement dans ce délai de 14 jours, redevable des intérêts légaux sur le montant dû et l'entrepreneur a le droit de facturer les frais d'encaissement extrajudiciaires qu'il a encourus. Ces frais de recouvrement s'élèvent à un maximum de 15 % sur les montants impayés jusqu'à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 40 €. Le propriétaire peut déroger à ces montants et pourcentages dans l'intérêt du consommateur.

Article 16 - Procédure de réclamation

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment visible et traite les réclamations conformément à cette procédure.
2. Les plaintes relatives à l'exécution du contrat doivent être soumises à l'opérateur dans leur intégralité et clairement décrites dans un délai raisonnable après que le consommateur a découvert les défauts.
3. Les plaintes soumises à l'entrepreneur recevront une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement prévisible plus long, le professionnel répondra dans le délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à recevoir une réponse plus détaillée.
4. En tout état de cause, le consommateur doit accorder au professionnel un délai de 4 semaines pour résoudre la plainte d'un commun accord. Passé ce délai, un litige survient, susceptible de faire l'objet d'un règlement de litige.

Article 17 - Litiges

1. Op overeenkomsten tussen de ondernemer en de consument waarop deze algemene voorwaarden betrekking hebben, is uitsluitend Nederlands recht van toepassing.

Article 18 - Dispositions complémentaires ou différentes

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent porter préjudice au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse y avoir accès de manière accessible Stockées sur un support de données durable.

Annexe I : Modèle de formulaire de révocation

Modèle de formulaire de révocation

(Ne remplissez et ne renvoyez ce formulaire que si vous souhaitez révoquer l'accord)

• A : [Nom de l'entrepreneur]

[Adresse géographique de l'entrepreneur]

[Numéro de télécopie de l'entrepreneur, si disponible]

[Adresse électronique de l'entrepreneur]

• Je/nous * partons/partageons * Vous déclarez par la présente que je/nous * partageons notre accord sur

la vente des produits suivants : [aanduiding product] *

la fourniture du contenu numérique suivant : [aanduiding digital inhale] * : [aanduiding digitale inhoud] *

l'exploitation du service suivant : [aanduiding digitale inhoud] * : [aanduiding dienst] *,

révoque/abroge *

• Commandé le */reçu le * [datum bestelling bij diensten of ontvangst bij producten]

• Nom des consommateurs] [Adresse du (des) consommateur(s)] [Adresse du (des) consommateur(s)].

• [Adresse du (des) consommateur(s)

• [Signature du (des) consommateur(s)] (uniquement lorsque le présent formulaire est soumis sur papier)

* Rayer ce qui ne s'applique pas ou compléter ce qui s'applique.